L’intégration de la commune de Puy Saint Pierre à la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) au 1er janvier 2013 a engendré le transfert à la CCB, EPCI à fiscalité professionnelle unique, du produit de la fiscalité des professionnels perçu par la commune jusqu’en 2012. Afin de garantir le principe de neutralité des transferts de charges, ce transfert aurait dû entrainer la fixation initiale du montant de l’attribution de compensation.
- Détails
Le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Prorel sert à gérer le domaine skiable des trois communes de Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-André et Briançon.
- Détails
La Communauté de Communes du Briançonnais a été créée le 28 décembre 1995 par arrêté préfectoral.
- Détails
